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Le juge et la loi.

Il y a quelque chose de pourri dans la magistrature, avait dit autrefois un garde des sceaux qui s’est retrouvé depuis dans le magnifique hôtel de la place Vendôme, qu’il ne faut pas confondre avec le Ritz, bien qu’il soit à côté. Et, depuis ce mot célèbre, appuyé sur des faits assez fâcheux, la justice, en France, n’a plus tout le respect auquel elle devrait prétendre.

Le garde des sceaux d’alors et d’aujourd’hui ne voulait-il pas dire qu’elle rendait autant ou plus de services que d’arrêts ? Des services à qui ?

C’est une question. Mais dans une magistrature où il y a quelque chose de « pourri », on peut porter le fer rouge. Si la déconsidération s’attache à la valeur intellectuelle encore plus qu’à la valeur morale du corps judiciaire, c’est plus grave. Ce qui se guérit le moins facilement, c’est la bêtise.

Dans l’affaire des titres étrangers payables ou non en or, il y a eu ceci de remarquable que, la tribune et la presse ayant souligné les contradictions et l’incohérence des jugements rendus par les différentes cours, personne n’a paru étonné. Ces jugements sont propres à faire douter des juges, douter de leur intégrité, douter de leur intelligence. Le public a pensé : « Pourquoi pas ? »

Qu’on réfléchisse à ceci encore. Dans chaque affaire de valeurs à option de change, il s’agit de plusieurs centaines de millions selon le sens dans lequel le jugement sera rendu. On est loin du procès de mur mitoyen, des cas malgré tout médiocres qui sont le pain quotidien des tribunaux. Alors, que deviennent les « épices » tant reprochées aux juges d’autrefois en comparaison des tentations auxquelles les magistrats seraient exposés ?

Nous ne voulons ni accuser ni soupçonner une fonction où il y a d’honnêtes gens et des gens instruits. Il serait exagéré de dire de la magistrature ce qui a été dit d’un autre corps : « Qu’il se composait pour moitié de coquins et pour moitié d’imbéciles. » Mais enfin, il ne faut exposer personne à la tentation. Le chrétien le demande pour lui-même dans sa prière ; l’homme d’État doit faire en sorte que les autres n’y soient pas exposés. Eh bien ! quand on fait une loi qui peut, selon la manière dont elle est interprétée, enlever cinq milliards aux uns pour les donner aux autres, on a soin qu’elle soit claire. Et, pour les emprunts étrangers, celle qui régit la matière ne l’était pas. Le magistrat n’a peut-être pas été irréprochable. Mais le législateur avait beaucoup à se reprocher et la preuve c’est que, sa loi, il va en corriger le texte, pour que les mauvais payeurs exotiques ne puissent plus, avec l’aide de nos tribunaux, l’opposer aux créanciers français.

 

Jacques Bainville, La Liberté, 8 mars 1929.

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